Editeur du site internet
Cabinet APJA
215 bis boulevard Saint Germain - 75007 PARIS
tél. : +33 (0) 1 45 44 43 01
Immatriculé au répertoire sirene sous le n° 514 027 606
- Directeur de la publication : Fabrice POMMIER
- Création site internet : Carton Rouge, agence conseil en communication print et digital
- Logiciel de gestion de contenu web : Isens Evolution™
- Hébergeur : OVH
- Crédits photos : Yann Deret
Objet du site
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Cabinet APJA met à la disposition des internautes son Site Internet www.apja.fr (ci-après « le Site ») et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que le Cabinet APJA se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.
Accès au site
Le Cabinet APJA s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Le Cabinet APJA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
Droit de la propriété intellectuelle
Ce Site appartient et est exploité par le Cabinet APJA. La présentation et chacun des éléments, notamment la structure générale, les logos, noms de domaine, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les sons, les bases de données, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le site apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent exclusivement au Cabinet APJA. Le Cabinet APJA ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de consultation du contenu du site à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, de toute extraction et/ou reproduction à des fins commerciales, sauf accord préalable express écrit d’un représentant autorisé du Cabinet APJA. En conséquence, toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel que soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation du Cabinet APJA ou de ses ayants droit ou ayants cause. De même, les dénominations, marques et autres signes distinctifs reproduits sur le présent Site, telles que APJA sont des marques déposées et/ou des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse du Cabinet APJA est donc prohibée, et constitutive d’une contrefaçon passible de sanction pénale. Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse : contact@apja.fr.
Données personnelles
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Responsabilité
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