Droit immobilier

Le cabinet AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER intervient dans le domaine de l'immobilier, en particulier des baux commerciaux et d'habitation, depuis plus de vingt ans, pour assister et conseiller différents acteurs de ce secteur, et notamment :

• sociétés de gestion de SCPI et OPCI,
• assets managers,
• investisseurs et promoteurs,
• notaires et architectes,
• syndics de copropriété et administrateurs de biens,
• agents immobiliers et marchands de biens,
• propriétaires fonciers et utilisateurs
• bailleurs sociaux.

Ces clients confient au cabinet des missions portant sur tout type d'immeuble : locaux commerciaux, bureaux, entrepôts, centres commerciaux, hôtels, locaux d'habitation.

Le cabinet négocie et rédige des contrats immobiliers, traite les contentieux locatifs, recouvre les loyers et charges de copropriété, assiste ses clients en matière de renouvellement de baux, déplafonnement et fixation de loyers et effectue des audits juridiques.

Par ailleurs, le cabinet conseille les professionnels de l'immobilier sur les modalités d'exercice de leur métier, la réglementation applicable et les risques encourus. Par exemple, il prête son concours aux notaires lorsqu'un litige surgit à l'occasion d'une transaction immobilière, ou assiste les SCPI et OPCI dans leurs relations avec les porteurs de parts.

Le cabinet accompagne le département immobilier de plusieurs banques dans la gestion des risques liés aux emprunts immobiliers, l'émission ou la mise en jeu de garanties immobilières (garanties d'achèvement, garanties de livraison, cautionnements de retenues de garantie).

Enfin, il intervient dans le contentieux de la construction, plus particulièrement lorsque surviennent des désordres (mise en jeu des garanties, suivi des expertises amiables et judiciaires ainsi que des procédures devant les juridictions).